Dans le contexte complexe de la gestion des différends de l’État, la ministre de l’Économie, Nadia Fettah, a récemment alerté le Conseil des conseillers sur une préoccupante explosion des cas juridiques, qui a doublé en dix ans. Avec près de 20 000 nouveaux dossiers traités chaque année par l’Agence judiciaire et des dysfonctionnements juridictionnels persistants, l’État fait face à une telle pression qu’une réforme s’avère indispensable. Cet article explore les recommandations formulées pour améliorer la prévention des différends et faciliter l’expropriation en urgence, tout en abordant les réformes judiciaires nécessaires pour optimiser la gestion des différends de l’État.
Recommandations pour la Gestion des Différends de l’État
Le débat national a mis en lumière cinq recommandations clés pour améliorer la gestion des différends de l’État, visant à réduire les dysfonctionnements observés. Ces recommandations incluent la nécessité d’un accompagnement renforcé des administrations publiques et l’instauration de mécanismes d’évaluation des performances.
Parmi les mesures suggérées, l’établissement d’une commission administrative des recours avant le recours judiciaire a été souligné, facilitant ainsi la résolution rapide des différends en favorisant la concertation entre les parties impliquées.
Réformes Judiciaires et Prévention des Différends
La ministre a appelé à des réformes judiciaires, notamment la modification de la loi sur l’expropriation, pour répondre efficacement aux situations urgentes. Ces réformes visent à garantir que les propriétaires reçoivent une indemnisation adéquate et en temps opportun.
La création d’une liste de référence des prix immobiliers est également à l’étude, afin d’assurer une évaluation équitable lors des procédures d’expropriation et de limiter les recours judiciaires.
Impact des Différents Dysfonctionnements sur la Gestion
Les rapports ont identifié plusieurs dysfonctionnements majeurs dans la gestion des différends, incluant une multiplicité des intervenants et un manque de coordination. Cela entrave la capacité de l’État à traiter efficacement les différends et peut entraîner des pertes financières.
Avec une augmentation des cas de différends de près de 100 % en dix ans, il est crucial d’aborder ces problèmes pour renforcer la résilience du système juridique et améliorer la gestion des relations entre l’État et les citoyens.
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