L’annulation de l’élection des notaires à Agadir fait des vagues au sein de la profession notariale au Maroc. Le tribunal administratif d’Agadir a récemment rendu un jugement préliminaire qui remet en question la légitimité de M. Mustafa Amghar, élu président du conseil régional pour la quatrième fois. Cette décision, issue d’une contestation formulée par le notaire Saïd ICHACHTOUN , souligne la nécessité de respecter la loi sur les mandats professionnels, suscitant des débats sur la réorganisation des élections notaires. Dans cet article, nous plongeons dans les implications de ce verdict et la réaction du conseil national de l’ordre des notaires.
Annulation de l’Élection des Notaires d’Agadir
Le jugement n° 1847 du tribunal administratif d’Agadir annule l’élection de Mustafa Amghar au poste de président du conseil régional des notaires. Cette décision résulte d’une plainte électorale formulée par le notaire Saïd ICHACHTOUN
La violation des règles concernant les mandats consécutifs a entraîné cette annulation, protégeant ainsi l’équité du processus électoral.
Les Infractions aux Dispositions Légales
L’élection d’Amghar, qui avait déjà occupé son poste lors de quatre mandats, contrevient à l’article 123 de la loi n° 32.09. Cette loi interdit les candidatures pour plus de deux mandats consécutifs.
Les précédentes décisions judiciaires corroborent cette interprétation, soulignant la nécessité d’adhérer aux limites imposées par la loi sur la profession notariale.
Conséquences et Réorganisations Électorales
Suite à l’annulation, le tribunal exige une nouvelle élection pour le conseil régional des notaires dans un mois. Ce jugement vise à éviter toute vacance au sein de l’organe professionnel.
Attente actuelle sur la réaction de Mustafa Amghar face à ce jugement et de quelle manière le conseil national de l’ordre des notaires se positionnera.
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